Généralités : les conditions générales de vente ci-dessous indiquées s'appliquent au particulier comme au professionnel et sont en conformité avec l'article L 111-1 du Code de la Consommation. Elles ont pour objet d'informer la clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles il est procédé à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent d'autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance. Ces conditions s'appliquent sans restriction ni réserve et ce pour l'ensemble des ventes de produits proposés par Eurojade. En conséquence, le fait de commander un objet proposé à la vente sur le site internet « www.eurojade.fr » signifie sa pleine et entière acceptation des présentes conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.
Description : les articles en stock font l'objet d'une description détaillée sur le site. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation. Le client peut à tout moment demander un complément d'information par courriel (eurojade@orange.fr) auprès d'Eurojade s'il le désire.
Qualité : Eurojade a pour souci constant l'entière satisfaction de ses clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à sa clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque objet est rigoureusement contrôlé, du début de la chaîne jusqu'à l'expédition.
Prix de vente : les prix de vente sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Cette appellation inclut la TVA (zone intracommunautaire) plus toutes les autres taxes additionnelles éventuelles. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de traitement sont indiqués avant et pendant l'enregistrement de la commande. Eurojade se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire sans notification au préalable, en fonction des disponibilités chez ses fournisseurs, des conditions du marché ou du taux de change des devises au moment des achats effectués par elle. Toute commande réservée ou confirmée payée au prix affiché ne subira aucune variation de tarif.
Moyens de paiement : Eurojade accepte les chèques tirés sur une banque ayant une succursale en France, les virements interbancaires et les paiements par Paypal.
Montant de commande minimum : il n’y a pas de montant minimum de commande.
Disponibilité : au cas, très improbable, où un produit indiqué comme disponible sur le site serait indisponible, le client se verrait immédiatement informé et remboursé du montant intégral de sa commande. Pour les produits sur commande, les délais de disponibilité sont clairement indiqués sur le site ou sur demande. Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais indiqués, les acomptes versés sont intégralement remboursés.
Livraison : Eurojade est tenue de livrer les commandes à l'adresse indiquée par le client. Si le client souhaite modifier son adresse après avoir passé commande, il devra en informer Eurojade au préalable pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. Dans le cas contraire, Eurojade ne pourra étre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat. Le transport est effectué par voie postale selon différents modes choisis par le client. Les délais de traitement sont de trois jours ouvrés maximum, sauf lors de déplacements professionnels dont les dates sont indiquées en page d'accueil du site. Ils peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs (grève ou autre cas de force majeure). En cas de dégradation ou de perte et à l'issue d’une enquête, Eurojade procèdera à ses frais à une nouvelle expédition de la commande ou au remboursement de celle-ci si le produit n'est plus disponible.
Frais de Traitement : ils comprennent les frais de port et dépendent du montant de la commande et du lieu de livraison de cette commande.
Droit de Rétractation : le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours, à compter du jour de la livraison. Ceci constitue une obligation légale liée à la vente à distance. Les frais de retour sont à la charge du client qui peut exercer son droit de rétraction en envoyant un courriel à : eurojade@orange.fr. Le client dispose également d'un droit de retour dans le cas de la constatation d'un vice caché ou de la défectuosité d'un produit. Le produit doit être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Les certificats de gemmologie émis pour les produits qui sont retournés et qui sont de ce fait personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Les certificats sont généralement offerts mais leur coût d'émission est compris dans les frais de traitement et ce coût n'est pas remboursable. Ils sont exclus de ce fait des conditions de remboursement de la loi Hamon.
Service Clientèle : eurojade@orange.fr ou (par courrier) Eurojade, 141 chemin du mont Salva, 83140 Six-Fours-les-Plages. Pour des raisons de sécurité aucun produit n'est conservé au Siège Social, qui ne dispose d'aucune boutique. Toutefois, si un client désire nous rencontrer à Paris pour une commande d'un montant supérieur à 600 euros TTC, il est possible de nous envoyer une demande par courriel et nous lui indiquerons la possibilité ou non d'un rendez-vous dans un lieu public parisien ou en proche banlieue (compter un délai de 24 heures avant le rendez-vous pour récupérer les produits dans leur lieu de stockage, différent du siège social). Nous voyageons beaucoup pour rencontrer nos fournisseurs dans le monde entier et de ce fait nous vendons principalement par internet. A noter que toute vente effectuée hors du site internet, que ce soit sur un salon ou dans un autre lieu, est considérée comme définitive sauf accord préalable et exceptionnel convenu avec le client.
RGPD : le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Article 4 alinea 11 : est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Article 6 : le traitement des données n’est licite que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vos données ne sont recueillies qu'avec votre consentement et pour procéder à l'envoi de la marchandise commandée, à vous contacter en cas de problème d'acheminement, ou pour communiquer dans le cadre de la commande en cours et de son suivi ou de toute autre question posée par le client sur les produits proposés par Eurojade.
Article 5 alinea 1c : les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données). Nous ne demandons que les données nécessaires au traitement de la commande.
Article 5 alinea 1b : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Nous n'utilisons pas vos données, ne les cédons ni à titre gracieux ni à titre onéreux à qui que ce soit, et ne les utilisons que pour la commande, et pour l'envoi d'une carte de voeux virtuelle annuelle chaque mois de janvier.
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